POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Confidentialité et traitement des données : Les engagements

YAKETO EI est soucieux de respecter votre vie privée et respecte la loi « Informatique et Libertés ». La déclaration CNIL a été effectuée sous le numéro de dossier n°1473188.

Les données vous concernant

Elles sont enregistrées dans un compte client de deux manières différentes ;

  • Lorsque vous créez vous-même un compte client, compte nécessaire pour pouvoir saisir vos commandes,
  • Lorsque vous demandez un code d’activation pour la version FREE de B-Association.

Dans le deuxième cas, un compte client est automatiquement créé et les informations suivantes sont enregistrées ;

  • adresse email
  • n° de série de votre version FREE

Toutes les informations personnelles enregistrées dans votre compte client sont accessibles sur votre interface membre grâce à l’adresse email et mot de passe choisis au moment de votre inscription.

Les seules informations obligatoires sont votre email et votre mot de passe. Votre email servira uniquement à vous transmettre des informations concernant le ou les logiciels que vous utilisez (code d’activation, codes d’accès, n° de licence, facture) ainsi que des newsletters.

Les informations facultatives renseignées sur le compte membre permettent simplement de traiter vos commandes et de réaliser des statistiques agrégées sur les utilisateurs (logiciel utilisé, lieux de résidence, …). Votre adresse postale ne sera jamais utilisée pour vous envoyer du courrier publicitaire.

API Gmail

B-Association WEB utilise les données de l’utilisateur uniquement pour permettre l’envoi d’emails via l’API Gmail.
Nous n’accédons jamais au contenu des emails, aux contacts ou à d’autres données personnelles.

Nous utilisons uniquement le scope https://www.googleapis.com/auth/gmail.send pour permettre à l’utilisateur d’envoyer des emails à ses adhérents.
Les accès sont strictement limités à cette fonctionnalité.
Les données d’authentification sont utilisées exclusivement pour réaliser l’envoi d’emails et sont sécurisées.

L’utilisateur peut à tout moment révoquer l’accès de B-Association WEB depuis son compte Google. En savoir plus

 

Utilisation de ces données

Aucune information personnelle (nom, adresse…)  contenue dans votre compte client n’est jamais vendue ni transmise à des sociétés extérieures. Ces données sont utilisées exclusivement par et pour les besoins de YAKETO EI.

 

Commandes de logiciels

Vos informations personnelles, nominatives et postales sont nécessaires pour pouvoir traiter vos commandes (calcul des numéros de licences et factures).

 

Inscription aux newsletters

L’inscription à nos newsletters est gratuite et sans engagement de durée. Vous êtes automatiquement inscrit aux newsletters à partir du moment où un compte client est créé comme indiqué ci-dessus. Vous pouvez vous désinscrire grâce au lien de désabonnement au bas de chaque newsletter reçue.

L’envoi des newsletters est effectué par mes soins

RGPD FREE et PRO

Vous trouverez ci-dessous une description détaillée du positionnement de YAKETO EI concernant les versions FREE et PRO de B-Association vis à vis du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Version FREE de B-Association

La version FREE de B-Association est une version entièrement gratuite mise à disposition des associations qui ont au plus 40 adhérents, 40 contacts, 40 matériels et 2 comptes bancaires.

Une période 30 jours vous permet de tester le logiciel pour vérifier s’il répond à vos besoins. Pour pouvoir utiliser le logiciel au delà de cette période, un code d’activation vous est envoyé par email sur simple demande, soit un utilisant la fonctionnalité correspondante intégrée au logiciel, soit en utilisant la page dédiée sur ce site Internet.

Le code d’activation vous permet d’utiliser la version FREE gratuitement et de manière illimitée.

La version PRO de B-Association

La version PRO de B-Association propose de nombreuses fonctionnalités supplémentaires par rapport à la version FREE. Cette version peut être testée gratuitement pendant 30 jours.

Pour pouvoir utiliser la version PRO au delà de cette période, l’achat d’une licence utilisateur est nécessaire. La licence permet d’utiliser la version PRO de manière illimitée.

Les versions FREE, PRO et le RGPD

Ces deux versions sont des applications pour Windows. Elles peuvent êtres installées sur un ou plusieurs PC et/ou support externe (clé USB, disque dur externe).

Elles n’ont besoin d’aucune connexion à Internet pour fonctionner. Elles n’ont donc aucun lien avec le site Internet de B-Association et ne me sont donc pas non plus accessibles à distance.

Du fait de cette utilisation entièrement autonome, YAKETO EI n’a pas accès aux données de votre association. C’est votre association et elle seule qui assure les saisies et la gestion des données : adhérents, cotisations, comptabilité, …. De ce fait, tous les aspects d’utilisations de ces versions FREE et PRO relèvent de la responsabilité de votre association. C’est à vous de :
  • constituer le dossier RGPD (voir ci-dessous),
  • d’assurer la sécurité des données gérés pour vos adhérents,
  • de gérer les accès utilisateurs (identifiants / Mots de passe)
  • d’assurer les sauvegardes

Puisque vous effectuez des traitements informatiques pour assurer la gestion de votre association, il relève de votre responsabilité de constituer un dossier RDGP (voir le site de la CNIL) :

  • Constituer un registre de vos traitements de données
  • Faire le tri dans vos données (attention au contenu des champs personnalisables)
  • Respecter les droits de vos adhérents quant à l’accès à leurs propres données

RGPD WEB

Vous trouverez ci-dessous une description détaillée du positionnement de YAKETO EI concernant les versions FREE et PRO de B-Association vis à vis du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

BAWEB : la version Internet de B-Association

Pour rappel, la version WEB de B-Association est un logiciel distribué en mode SaaS (Software As A Service). Cette application est utilisable par l’intermédiaire d’un navigateur, et ce depuis n’importe quel ordinateur connecté à Internet. Elle est distribuée sous forme d’abonnement annuel. 

Votre base de données et vos fichiers

Chaque association utilisatrice dispose de sa propre base de données. Les saisies que vous effectuez dans BAWEB (adhérents, cotisations, comptabilité, …) sont enregistrées dans des centaines de fichiers qui reliés entre eux, composent votre base de données. Celle-ci est stockée sur un serveur dédié sur lequel vous vous connectez à l’aide des connexions mises à votre disposition. Les fichiers attachés aux différentes saisies du logiciel ou les fichiers édités depuis BAWeb sont sauvegardés sur le serveur.

Puisque les données sont stockées sur un serveur dédié sur lequel YAKETO EI assure le support technique, YAKETO EI a bien évidemment accès à votre base de données et vos fichiers. Le contenu de votre base de données n’est visualisé que sur votre propre demande lorsque vous sollicitez l’assistance par l’intermédiaire du formulaire support de ce site pour l’analyse d’un problème technique ou fonctionnel.

Vos données ne sont ni utilisées pour mes propres besoins, ni communiquées à aucun tiers, ni commercialisées.

Dans le cadre du RGPD, je deviens votre sous-traitant, non pas au sens où je gère les données de votre association mais parce que je stocke vos données, que je vous fournis l’application et le support technique qui vous permettent d’assurer vous-même cette gestion.

Il relève donc de ma responsabilité de :

– Sécuriser l’application (passage intégral en HTTPS)
– vous mettre à disposition les outils nécessaires pour gérer les accès à BAWEB
– assurer les sauvegardes de vos données.

Il relève de votre responsabilité de (voir le site de la CNIL) :

– Constituer un registre de vos traitements de données
– Faire le tri dans vos données (attention au contenu des champs personnalisables)
– Respecter les droits de vos adhérents quant à l’accès à leurs propres données

Comment BAWEB est-il sécurisé ?

HTTPS

Le serveur sur lequel est installé BAWEB utilise le protocole https. Les données qui transitent entre votre navigateur et BAWEB sont donc chiffrées.
 

Mots de passe réputés impiratables

Pour vous connecter à votre compte BAWEB, le mot de passe enregistré n’est pas lisible. Il a été « salé » et « haché » 20000 fois ce qui signifie que des caractères ont été ajoutés et enlevés 20000 fois.
 

Droits utilisateurs

Ce module vous permet de gérer vos connexions simultanées. Un premier compte utilisateur ayant des droits d’administrateur vous est fourni avec votre abonnement à BAWEB. La gestion des comptes utilisateurs et pour chacun d’eux les droits d’accès aux fonctionnalités (adhérents, comptabilité, …) relève de votre responsabilité. Ils permettent de franchir l’écran d’identification de BAWEB.
 

Réinitialisation de vos accès

Vous disposez de tous les outils nécessaires pour gérer de façon autonome vos comptes utilisateurs. Il vous suffit de créer deux comptes administrateurs dans BAWEB pour réinitialiser vous-même les identifiants et/ou mots de passe perdus de vos utilisateurs.

En cas de besoin, il est bien évidemment possible de réinitialiser vos accès. Le compte-rendu de la dernière assemblée générale décrivant la composition du conseil d’administration ou du bureau de votre association sera exigé. Ceci permet de vérifier le statut et la légitimité de la personne qui en fait la demande (voir procédure).

Sauvegarde de votre base de données

Votre base de données est sauvegardée chaque nuit sur un second Data Center éloigné de plus de dix kilomètres du premier. Il vous est possible de demander une restauration de vos données sur simple demande formulée via le formulaire support du site. 

Renouvellement de votre abonnement à BAWEB

Vous pouvez consulter la date de fin de votre abonnement à BAWEB en vous rendant sur la page de gestion des droits utilisateurs.

Paiement par prélèvement automatique SEPA

La reconduction de l’abonnement est automatique tous les ans. Le paiement est initié manuellement 15 jours avant la date prévisionnelle de celui-ci. Vous en serez informé par email, en recevant une pré-notification de prélèvement. Ceci permet un suivi au plus près du dossier et si besoin, d’arrêter l’abonnement si vous le souhaitez par un simple mail de votre part.

Autres cas

Il n’y a pas de reconduction tacite de votre abonnement ce qui vous permet d’effectuer votre renouvellement de manière entièrement contrôlée. Vous recevrez plusieurs emails vous invitant à renouveler ou pas votre abonnement selon la procédure décrite.

Votre compte client sur ce site

Ce compte client est identifié par l’intermédiaire d’une adresse email. Il vous permet de décrire les coordonnées de votre association, de saisir et de suivre les commandes effectuées sur le site, de suivre vos opérations de parrainages.

L’adresse email déclarée dans votre compte client sera utilisée pour vous envoyer les emails vous invitant à renouveler votre abonnement à BAWEB. Assurez-vous de recevoir mes emails en utilisant une adresse email de l’association et non une adresse personnelle. Cela évite :

  • Une réception conditionnée par les dispositions d’une seule personne
  • Les problèmes de continuité de réception des messages lorsque la personne concernée quitte l’association
  • La suppression de votre base de données en cas de non-réception ou non lecture des messages (voir ci-dessous)

Vous renouvelez votre abonnement

Le renouvellement peut être effectué à n’importe quel moment (procédure décrite), et jusqu’à trois mois après cette date de fin.

Vous ne renouvelez pas votre abonnement

Comme indiqué dans la procédure décrite, il vous appartient en cas de non renouvellement, d’exporter vous-même vos données. Pour se faire, tous les écrans de BAWEB disposent d’une fonctionnalité d’export vers Excel.

En cas de non renouvellement, votre base de données ainsi que la dernière sauvegarde correspondante seront intégralement et définitivement supprimées. Cette suppression intervient :

  • A votre demande au cours de la période d’abonnement et trois mois après (procédure décrite)
  • Sans nouvelles de votre part, à J+90 après la date de fin de votre abonnement en cours

Pour le second point, il est de votre responsabilité de vous assurer à bien recevoir mes emails vous invitant à renouveler votre abonnement, en utilisant dans votre compte client une adresse email existante et consultée régulièrement. N’hésitez pas également à vérifier votre dossier de « courriers indésirables ».