Conditions Générales d’Utilisation
Logiciel B-Association
Dernière mise à jour : 25/03/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du logiciel B-Association.
L’utilisation du logiciel implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 1 — Éditeur du logiciel
Le logiciel B-Association est édité par :
B-Association
Entreprise individuelle exploitée par Yannick LESAGE
35 rue du Mont Prévoir
70000 Pusy-et-Epenoux – France
Email : support@b-association.com
Site internet : https://www.b-association.com
Article 2 — Définitions
CLIENT
désigne la personne physique ou morale ayant acquis une licence d’utilisation du logiciel.
LOGICIEL
désigne le logiciel B-Association sous ses différentes versions (FREE, PRO ou WEB).
UTILISATEUR
désigne toute personne autorisée par le CLIENT à accéder au logiciel.
SERVEUR
désigne l’infrastructure technique permettant l’accès à la version WEB du logiciel.
Article 3 — Objet du logiciel
B-Association est un logiciel destiné à la gestion administrative et financière des associations permettant notamment :
- la gestion des adhérents
- la gestion des cotisations
- la comptabilité simplifiée
- l’organisation d’activités
- la communication avec les membres.
Le logiciel peut être utilisé :
- via une version installée localement
- via une version accessible en ligne.
Article 4 — Licence d’utilisation
Le CLIENT acquiert un droit d’utilisation du logiciel, personnel, non exclusif et non cessible.
Cette licence permet l’utilisation du logiciel pour les besoins de gestion de l’organisation utilisatrice.
La licence ne constitue pas une cession de propriété du logiciel.
Article 5 — Accès au service
L’accès au logiciel peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur est responsable :
- de la confidentialité de ses identifiants
- de l’utilisation de son compte
- des actions réalisées depuis celui-ci.
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l’utilisateur titulaire.
Article 6 — Gestion des utilisateurs
Le CLIENT peut créer plusieurs utilisateurs afin de gérer son organisation.
Le CLIENT est responsable :
- des droits attribués aux utilisateurs
- des actions effectuées par ces utilisateurs.
Article 7 — Utilisation du logiciel
L’utilisateur s’engage à utiliser le logiciel conformément à sa destination.
Il est notamment interdit :
- de modifier ou tenter de modifier le logiciel
- de désassembler ou tenter de désassembler le logiciel
- de contourner les protections techniques
- de supprimer les mentions de propriété intellectuelle.
La location, la revente ou la mise à disposition du logiciel à des tiers est interdite.
Article 8 — Données
Les données enregistrées dans le logiciel appartiennent au CLIENT.
Le CLIENT est responsable :
- du contenu des données
- de leur exactitude
- de leur conformité à la législation.
L’éditeur n’utilise pas les données du CLIENT à d’autres fins que la fourniture du service.
Article 9 — Sauvegardes
Pour la version WEB, les données peuvent faire l’objet de sauvegardes régulières sur des serveurs distincts.
Ces sauvegardes ont pour objectif d’assurer la continuité du service.
Il appartient toutefois au CLIENT de procéder aux exportations et sauvegardes qu’il juge nécessaires.
Article 10 — Disponibilité du service
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du logiciel.
L’accès peut toutefois être temporairement interrompu notamment pour :
- maintenance
- mises à jour
- amélioration du logiciel
- incidents techniques.
Ces interruptions ne peuvent donner lieu à indemnisation.
Article 11 — Évolution du logiciel
Le logiciel peut évoluer afin :
- d’améliorer les fonctionnalités
- de corriger des anomalies
- de s’adapter aux évolutions techniques ou réglementaires.
Ces évolutions peuvent modifier certaines fonctionnalités.
Article 12 — Responsabilité
Le logiciel est fourni pour assister la gestion des associations.
Le CLIENT demeure seul responsable :
- de l’utilisation du logiciel
- des données enregistrées
- des décisions prises sur la base des informations produites par le logiciel.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, notamment :
- pertes de données
- pertes financières
- pertes d’exploitation.
Article 13 — Résiliation et suppression des données
Le CLIENT peut mettre fin à son utilisation du logiciel à tout moment.
En cas de résiliation de la version WEB :
- le CLIENT doit récupérer ses données avant la fin de la licence
- les données pourront être supprimées après un délai maximum de trois mois.
Article 14 — Intégration Google OAuth
B-Association WEB permet l’envoi d’emails via Gmail ou Google Workspace.
Cette fonctionnalité utilise l’autorisation :
https://www.googleapis.com/auth/gmail.send
Cette autorisation permet uniquement :
- l’envoi d’emails déclenchés par l’utilisateur.
Le logiciel n’accède pas :
- aux emails reçus
- aux contacts
- à la boîte de réception.
Article 15 — Propriété intellectuelle
Le logiciel B-Association, son code source, sa structure, ses bases de données et son interface sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.
Article 16 — Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur lors de l’utilisation du logiciel.
Article 17 — Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Vous trouverez ci-dessous le détail des licences utilisateurs concernant la version PRO et la version WEB de B-Association.
B-ASSOCIATION – Licence d’utilisation de la version PRO
Attention: En installant et en utilisant le logiciel vous avez accepté les termes de la licence suivante :
Le CLIENT représente la personne (physique ou morale) ayant acquis une licence.
Le LOGICIEL désigne le droit d’utilisation de « B-Association – version PRO » acquis par le CLIENT, pour la version actuelle (7.0.0 par exemple) et pour toute version de mise à jour mineure ET de même série (7.1.0, 7.2.0, …). L’utilisation d’une nouvelle série (8.0.0 par exemple) nécessitera l’acquisition d’une licence de mise à jour.
1. Licence
Cette licence d’utilisation est concédée au CLIENT contre le versement d’un prix d’achat. Cette licence est non cessible.
Ce LOGICIEL a été développé pour être utilisé sur un seul ordinateur. Il est cependant possible de l’installer et de l’utiliser sur plusieurs ordinateurs de personnes de la même association mais il n’y a aucune possibilité de « fusionner » les saisies effectuées sur les différents ordinateurs.
Cette licence n’est transmise qu’après paiement intégral des droits, tels qu’indiqués au tarif le jour de l’acquisition.
2. Propriété du LOGICIEL
Ce logiciel est la propriété de YAKETO EI. Le client a simplement acquis le droit d’utiliser ce LOGICIEL.
3. Utilisation
Le CLIENT doit utiliser le LOGICIEL pour l’usage pour lequel il est vendu. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce LOGICIEL, de désassembler ou tenter de désassembler ce LOGICIEL. Il est interdit d’enlever ou de tenter d’enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le LOGICIEL.
La location, le prêt ou la revente de la licence de ce LOGICIEL est interdit.
4. Absence de responsabilité
Le LOGICIEL et la documentation qui l’accompagne sont vendus en l’état, SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. YAKETO EI ne saurait être tenu pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d’exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation avec le comportement du LOGICIEL, en cas de comportement du LOGICIEL différent de celui attendu. Le CLIENT est seul et unique responsable du fonctionnement et du support des programmes qu’il aura réalisé avec le LOGICIEL.
5. Acceptation de la licence
Le fait de conserver et d’utiliser ce logiciel indique la compréhension et l’acceptation des termes de cette licence.
Ce contrat de licence est régi par le droit français; tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de YAKETO EI.
YAKETO EI
Yannick LESAGE
35 RUE DU MONT PREVOIR
70000 PUSY-ET-EPENOUX
FRANCE
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B-ASSOCIATION – Licence d’utilisation de la version WEB
Attention: En utilisant le logiciel vous avez accepté les termes de la licence suivante :
Le CLIENT représente la personne (physique ou morale, l’association) ayant acquis une licence.
Le LOGICIEL désigne le droit d’utilisation de « B-Association – Version WEB » acquis par le CLIENT, pour la version actuelle et pour toute version mise à jour.
Le SERVEUR désigne l’ordinateur sur lequel B-Association – Version WEB est installé afin d’être accessible par le ou les UTILISATEUR(S).
Un UTILISATEUR désigne un ordinateur (en général un ordinateur personnel de type PC) relié au SERVEUR, de manière continue ou temporaire.
1. Licence
Cette licence d’utilisation est concédée au CLIENT contre le versement d’un prix d’achat. Cette licence est non cessible.
Ce LOGICIEL peut être utilisé sur une ou plusieurs machines par une ou plusieurs personnes connectées au SERVEUR à un instant donné. Cette licence n’est transmise qu’après paiement intégral des droits, tels qu’indiqués au tarif le jour de l’acquisition.
2. Propriété du LOGICIEL
Ce logiciel est la propriété de YAKETO EI. Le client a simplement acquis le droit d’utiliser ce LOGICIEL.
3. Copie de sauvegarde
Les données du CLIENT sont sauvegardées sur un second SERVEUR distant chaque nuit.
La duplication de la documentation, en totalité ou en partie, est strictement interdite.
4. Utilisation
Le CLIENT doit utiliser le LOGICIEL pour l’usage pour lequel il est vendu. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce LOGICIEL, de désassembler ou tenter de désassembler ce LOGICIEL. Il est interdit d’enlever ou de tenter d’enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le LOGICIEL. La location ou le prêt de ce LOGICIEL est interdit.
5. Licences nécessaires
Le CLIENT dispose d’une licence qui lui permet de donner des droits à des utilisateurs différents pour gérer son association. Le CLIENT gère lui-même ces droits à partir de l’interface fournie.
6. Absence de responsabilité
Le LOGICIEL et la documentation qui l’accompagne sont vendus en l’état, SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. YAKETO EI ne saurait être tenu pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d’exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation avec le comportement du LOGICIEL, en cas de comportement du LOGICIEL différent de celui attendu. Le CLIENT est seul et unique responsable du fonctionnement et du support des programmes qu’il aura réalisé avec le LOGICIEL.
7. Résiliation
Si le CLIENT souhaite résilier sa licence, Il lui appartient de récupérer ses données en utilisant la fonctionnalité d’export vers Excel présente dans tous les écrans et avant la date de fin de votre abonnement. Trois mois après cette date, ses données ainsi que la sauvegarde correspondante seront intégralement détruites du serveur, votre compte B-Association – Version WEB sera définitivement fermé.
8. Intégration Google OAuth
B-Association WEB permet aux dirigeants associatifs d’envoyer des emails directement depuis leur propre adresse Gmail ou Google Workspace.
Cette intégration OAuth est strictement limitée à l’autorisation d’envoyer des emails via https://www.googleapis.com/auth/gmail.send.
Fonctionnalités concernées :
Envoi de courriers, convocations, newsletters
Envoi déclenché uniquement par l’utilisateur
Aucun accès à la boîte de réception ni aux contacts
Les données sont sécurisées et limitées à l’objectif annoncé.
9. Acceptation de la licence
Le fait de conserver et d’utiliser ce logiciel indique la compréhension et l’acceptation des termes de cette licence.
Ce contrat ne peut pas être modifié, sauf par un courrier original paraphé de la direction générale de YAKETO EI.
Ce contrat de licence est régi par le droit français; tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de YAKETO EI.
YAKETO EI
Yannick LESAGE
35 RUE DU MONT PREVOIR
70000 PUSY-ET-EPENOUX
FRANCE
