POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Vous trouverez ci-dessous le détail des licences utilisateurs concernant la version PRO et la version WEB de B-Association.

B-ASSOCIATION – Licence d’utilisation de la version PRO

Attention: En installant et en utilisant le logiciel vous avez accepté les termes de la licence suivante :

 Le CLIENT représente la personne (physique ou morale) ayant acquis une licence.

 Le LOGICIEL désigne le droit d’utilisation de « B-Association – version PRO » acquis par le CLIENT, pour la version actuelle (7.0.0 par exemple) et pour toute version de mise à jour mineure ET de même série (7.1.0, 7.2.0, …). L’utilisation d’une nouvelle série (8.0.0 par exemple) nécessitera l’acquisition d’une licence de mise à jour.

1. Licence

Cette licence d’utilisation est concédée au CLIENT contre le versement d’un prix d’achat. Cette licence est non cessible.

Ce LOGICIEL a été développé pour être utilisé sur un seul ordinateur. Il est cependant possible de l’installer et de l’utiliser sur plusieurs ordinateurs de personnes de la même association mais il n’y a aucune possibilité de « fusionner » les saisies effectuées sur les différents ordinateurs.

Cette licence n’est transmise qu’après paiement intégral des droits, tels qu’indiqués au tarif le jour de l’acquisition.

2. Propriété du LOGICIEL

Ce logiciel est la propriété de YAKETO EI. Le client a simplement acquis le droit d’utiliser ce LOGICIEL.

3. Utilisation

Le CLIENT doit utiliser le LOGICIEL pour l’usage pour lequel il est vendu. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce LOGICIEL, de désassembler ou tenter de désassembler ce LOGICIEL. Il est interdit d’enlever ou de tenter d’enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le LOGICIEL.

La location, le prêt ou la revente de la licence de ce LOGICIEL est interdit.

4. Absence de responsabilité

Le LOGICIEL et la documentation qui l’accompagne sont vendus en l’état, SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. YAKETO EI ne saurait être tenu pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d’exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation avec le comportement du LOGICIEL, en cas de comportement du LOGICIEL différent de celui attendu. Le CLIENT est seul et unique responsable du fonctionnement et du support des programmes qu’il aura réalisé avec le LOGICIEL.

 5. Acceptation de la licence

Le fait de conserver et d’utiliser ce logiciel indique la compréhension et l’acceptation des termes de cette licence.

Ce contrat de licence est régi par le droit français; tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de YAKETO EI.

YAKETO EI
Yannick LESAGE
15 RUE DE LA CHOUETTE
70400 LUZE
FRANCE

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B-ASSOCIATION – Licence d’utilisation de la version WEB     

Attention: En utilisant le logiciel vous avez accepté les termes de la licence suivante :

Le CLIENT représente la personne (physique ou morale, l’association) ayant acquis une licence.

Le LOGICIEL désigne le droit d’utilisation de « B-Association – Version WEB  » acquis par le CLIENT, pour la version actuelle et pour toute version mise à jour.

Le SERVEUR désigne l’ordinateur sur lequel B-Association – Version WEB est installé afin d’être accessible par le ou les UTILISATEUR(S).

Un UTILISATEUR désigne un ordinateur (en général un ordinateur personnel de type PC) relié au SERVEUR, de manière continue ou temporaire.

1. Licence

Cette licence d’utilisation est concédée au CLIENT contre le versement d’un prix d’achat. Cette licence est non cessible.

Ce LOGICIEL peut être utilisé sur une ou plusieurs machines par une ou plusieurs personnes connectées au SERVEUR à un instant donné. Cette licence n’est transmise qu’après paiement intégral des droits, tels qu’indiqués au tarif le jour de l’acquisition.

2. Propriété du LOGICIEL

Ce logiciel est la propriété de YAKETO EI. Le client a simplement acquis le droit d’utiliser ce LOGICIEL.

3. Copie de sauvegarde

Les données du CLIENT sont sauvegardées sur un second SERVEUR distant chaque nuit.

La duplication de la documentation, en totalité ou en partie, est strictement interdite.

4. Utilisation

Le CLIENT doit utiliser le LOGICIEL pour l’usage pour lequel il est vendu. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce LOGICIEL, de désassembler ou tenter de désassembler ce LOGICIEL. Il est interdit d’enlever ou de tenter d’enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le LOGICIEL. La location ou le prêt de ce LOGICIEL est interdit.

5. Licences nécessaires

Le CLIENT dispose d’une licence qui lui permet de donner des droits à des utilisateurs différents pour gérer son association. Le CLIENT gère lui-même ces droits à partir de l’interface fournie.

6. Absence de responsabilité

Le LOGICIEL et la documentation qui l’accompagne sont vendus en l’état, SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. YAKETO EI ne saurait être tenu pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d’exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation avec le comportement du LOGICIEL, en cas de comportement du LOGICIEL différent de celui attendu. Le CLIENT est seul et unique responsable du fonctionnement et du support des programmes qu’il aura réalisé avec le LOGICIEL.

7. Résiliation

Si le CLIENT souhaite résilier sa licence, Il lui appartient de récupérer ses données en utilisant la fonctionnalité d’export vers Excel présente dans tous les écrans et avant la date de fin de votre abonnement. Trois mois après cette date, ses données ainsi que la sauvegarde correspondante seront intégralement détruites du serveur, votre compte B-Association – Version WEB sera définitivement fermé.

8. Acceptation de la licence

Le fait de conserver et d’utiliser ce logiciel indique la compréhension et l’acceptation des termes de cette licence.

Ce contrat ne peut pas être modifié, sauf par un courrier original paraphé de la direction générale de YAKETO EI.

Ce contrat de licence est régi par le droit français; tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de YAKETO EI.

YAKETO EI
Yannick LESAGE
15 RUE DE LA CHOUETTE
70400 LUZE
FRANCE

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