Politique de confidentialité
Confidentialité et traitement des données : Mes engagements

YAKETO EI est soucieux de respecter votre vie privée et respecte la loi « Informatique et Libertés ». La déclaration CNIL a été effectuée sous le numéro de dossier n°1473188.


Les données vous concernant

Elles sont enregistrées dans un compte client de deux manières différentes ;

  • Lorsque vous créez vous-même un compte client, compte nécessaire pour pouvoir saisir vos commandes,
  • Lorsque vous demandez un code d'activation pour la version FREE de B-Association.

Dans le deuxième cas, un compte client est automatiquement créé et les informations suivantes sont enregistrées ;

  • adresse email
  • n° de série de votre version FREE
  • code d'activation de votre version FREE


Toutes les informations personnelles enregistrées dans votre compte client sont accessibles sur votre interface membre grâce à l'adresse email et mot de passe choisis au moment de votre inscription.


Les seules informations obligatoires sont votre email et votre mot de passe. Votre email servira uniquement à vous transmettre des informations concernant le ou les logiciels que vous utilisez (code d'activation, codes d'accès, n° de licence, facture) ainsi que des newsletters.


Les informations facultatives renseignées sur le compte membre me permettent simplement de traiter vos commandes et de réaliser des statistiques agrégées sur les utilisateurs (logiciel utilisé, lieux de résidence...). Votre adresse postale ne sera jamais utilisée pour vous envoyer du courrier publicitaire.


Utilisation de ces données

Aucune information personnelle (nom, adresse...)  contenue dans votre compte client n'est jamais vendue ni transmise à des sociétés extérieures. Ces données sont utilisées exclusivement par et pour les besoins de YAKETO EI.

Commandes de logiciels
Vos informations personnelles, nominatives et postales sont nécessaires pour pouvoir traiter vos commandes (calcul des numéros de licences).

Inscription aux newsletters
L'inscription à nos newsletters est gratuite et sans engagement de durée. Vous êtes automatiquement inscrit aux newsletters à partir du moment où un compte client est créé comme indiqué ci-dessus. Vous pouvez vous désinscrire grâce au lien de désabonnement au bas de chaque newsletter reçue.

L'envoi des newsletters est effectué par mes soins.




Vous trouverez cidessous une description détaillée du positionnement de YAKETO EI concernant les versions FREE et PRO de B-Association vis à vis du RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données).


Version FREE de B-Association      



La version FREE de B-Association est une version entièrement gratuite mise à disposition des associations qui ont au plus 40 adhérents, 40 contacts, 40 matériels et 2 comptes bancaires.


Une période 30 jours vous permet de tester le logiciel pour vérifier s'il répond à vos besoins. Pour pouvoir utiliser le logiciel au delà de cette période, un code d'activation vous est envoyé par email sur simple demande, soit un utilisant la fonctionnalité correspondante intégrée au logiciel, soit en utilisant la page dédiée sur ce site Internet.


Le code d'activation vous permet d'utiliser la version FREE gratuitement et de manière illimitée.




La version PRO de B-Association


La version PRO de B-Association propose de nombreuses fonctionnalités supplémentaires par rapport à la version FREE. Cette version peut être testée gratuitement pendant 30 jours.


Pour pouvoir utiliser la version PRO au délà de cette période, l'achat d'une licence utilisateur est nécessaire. La licence permet d'utiliser la version PRO de manière illimitée.





Les versions FREE, PRO et le RGPD                                                                                



Ces deux versions sont des applications pour Windows. Elles peuvent êtres installées sur un ou plusieurs PC et/ou support externe (clé USB, disque dur externe).

Elles n'ont besoin d'aucune connexion à Internet pour fonctionner. Elles n'ont donc aucun lien avec le site Internet de B-Association et ne me sont donc pas non plus accessibles à distance.

Du fait de cette utilisation entièrement autonome, YAKETO EI n'a pas accès aux données de votre association. C'est votre association et elle seule qui assure les saisies et la gestion des données : adhérents, cotisations, comptabilité, .... De ce fait, tous les aspects d'utilisations de ces versions FREE et PRO relèvent de la responsabilité de votre association. C'est à vous de :

  • constituer le dossier RGPD (voir ci-dessous),
  • d'assurer la sécurité des données gérés pour vos adhérents,
  • de gérer les accès utilisateurs (identifiants / Mots de passe)
  • d'assurer les sauvegardes


Puisque vous effectuez des traitements informatique pour assurer la gestion de votre association, il relève de votre responsabilité de constituer un dossier RDGP (voir le site de la CNIL) :

  • Constituer un registre de vos traitements de données
  • Faire le tri dans vos données (attention au contenu des champs personnalisables)
  • Respecter les droits de vos adhérents quant à l'accès à leurs propres données



Dans le cadre du RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données), vous trouverez ci-dessous une description détaillée des disposition prises par YAKETO EI pour assurer les accès, le stockage et la sauvegarde des données que vous saisissez pour votre association dans la version WEB de B-Association (nommée BAWEB ci-dessous)


BAWEB : la version Internet de B-Association

Pour rappel, la version WEB de B-Association est un logiciel distribué en mode SaaS (Software As A Service). Cette application est utilisable par l'intermédiaire d'un navigateur, et ce depuis n'importe quel ordinateur connecté à Internet. Elle est distribuée sous forme d'abonnement annuel. 



Votre base de données

Chaque association utilisatrice dispose de sa propre base de données. Les saisies que vous effectuez dans BAWEB (adhérents, cotisations, comptabilité, ...) sont enregistrées dans des centaines de fichiers qui reliés entres eux, composent votre base de données. Celle-ci est stockée sur un serveur dédié sur lequel vous vous connectez à l'aide des cinq connexions mises à votre disposition.


Puisqu'elle est stockée sur mon serveur dédié sur lequel j'assure le support technique, j'ai bien évidemment accès à votre base de données. Le contenu de votre base de données n'est visualisé que sur votre propre demande lorsque vous me sollicitez par l'intermédiaire du formulaire support de ce site pour l'analyse d'un problème technique ou fonctionnel.


Vos données ne sont ni utilisées pour mes propres besoins, ni communiquées à aucun tiers, ni commercialisées.




BAWEB et le RGPD                                                                                


Dans le cadre du RGPD, je deviens votre sous-traitant, non pas au sens où je gère les données de votre association mais parce que je stocke vos données, que je vous fournis l'application et le support technique qui vous permettent d'assurer vous même cette gestion.

Il relève donc de ma responsabilité de :

- Sécuriser l'application (passage intégral en HTTPS déjà effectif)
- vous mettre à disposition les outils nécessaires pour gérer les accès à BAWEB (administrateur Saas)
- assurer les sauvegardes de vos données.

Il relève de votre responsabilité de (voir le site de la CNIL) :
- Constituer un registre de vos traitements de données
- Faire le tri dans vos données (attention au contenu des champs personnalisables)
- Respecter les droits de vos adhérents quant à l'accès à leurs propres données




Comment BAWEB est il sécurisé ?      



HTTPS

Le serveur sur lequel est installé BAWEB utilise le protocole https. Les données qui transitent entre votre navigateur et BAWEB sont donc chiffrées.


Deux écrans d'identifications successifs

Pour vous connecter à votre compte BAWEB, il vous faudra franchir deux écrans d'identifications successifs. Ceci renforce grandement la sécurité des accès à vos données.


L'administrateur SaaS

Cet outil vous permet de gérer vos cinq connexions simultanées. Un premier compte utilisateur ayant des droits d'administrateur vous est fourni avec votre abonnement à BAWEB. La gestion de ces cinq comptes utilisateurs relève de votre responsabilité. Ils permettent de franchir le premier écran d'identification de BAWEB.


Utilisateurs et droits d'accès (BAWEB)
Un premier compte administrateur vous est également fourni. Il relève également de votre responsabilité de gérer ces seconds comptes utilisateurs et de déterminer pour chacun d'eux les droits d'accès aux fonctionnalités (adhérents, comptabilité, ...). Ces comptes permettent de franchir le second écran d'identification de BAWEB.



Réinitialisation de vos accès
Vous disposez de tous les outils nécessaires pour gérer de façon automome vos comptes utilisateurs. Il vous suffit de créer deux comptes administrateurs dans l'administrateur SaaS et deux dans BAWEB pour réinitialiser vous même les identifiants et/ou mots de passe perdus de vos utilisateurs.

En cas de besoin, je peux bien évidemment réinitialiser vos accès. Le compte-rendu de la dernière assemblée générale décrivant la composition du conseil d'administration ou du bureau de votre assocaition sera éxigé. Ceci me permet de vérifier le statut et la légitimité de la personne qui m'en fait la demande (voir procédure).




Sauvegarde de votre base de données


Votre base de données est sauvegardée chaque nuit sur un second Data Center éloigné de plus de dix kilomètres du premier. Il vous est possible de demander une restauration de vos données sur simple demande formulée avant 17H00 via le formulaire support du site. 


Seule les données de la veille de la demande peuvent être restaurées ;

  • Si vous effectuez une demande de restauration le 05/08 avant 17H00, ce sont les données du 04/08 qui seront restaurées. 
  • Pour une demande effectuées le 05/08 après 17H00, ce sont les données du 05/08 qui seront restaurées.




Renouvellement de votre abonnement à BAWEB


Vous pouvez consulter la date de fin de votre abonnement à BAWEB en vous connectant à l'administrateur SaaS.

Paiement par prélèvement automatique SEPA

La reconduction de l'abonnement est automatique tous les ans. J'initie moi-même le paiement 15 jours avant la date prévisionnelle de celui-ci. Je vous en informerai par email, en vous envoyant une pré-notification de prélèvement. Ceci permet un suivi au plus près du dossier et si besoin, d’arrêter l’abonnement si vous le souhaitez par un simple mail de votre part.


Autres cas

Il n'y a pas de reconduction tacite de votre abonnement ce qui vous permet d'effectuer votre renouvellement de manière entièrement contrôlée. Vous recevrez de ma part plusieurs emails vous invitant à renouveler ou pas votre abonnement selon la procédure décrite.


Votre compte client sur ce site

Ce compte client est identifié par l'intermédiaire d'une adresse email. Il vous permet de décrire les coordonnées de votre association, de saisir et de suivre les commandes effectuées sur le site, de suivre vos opérations de parrainages.


L'adresse email déclarée dans votre compte client sera utilisée pour vous envoyer les emails vous invitant à renouveler votre abonnement à BAWEB. Assurez vous de recevoir mes emails en utilisant une adresse email de l'association et non une adresse personnelle. Cela évite :

    • Une réception conditionnée par les dispositions d'une seule personne
    • Les problèmes de continuité de réception des messages lorsque la personne concernée quitte l'association
    • La suppression de votre base de données en cas de non réception ou non lecture des messages (voir ci-dessous)


Vous renouvelez votre abonnement

Le renouvellement peut être effectué à n'importe quel moment au cours de la période de trois mois et demi couverte par la procédure décrite, soit depuis les 15 jours qui précèdent la fin de votre abonnement actuel jusqu'à trois mois après cette date de fin.



Vous ne renouvelez pas votre abonnement

Comme indiqué dans la procédure décrite, il vous appartient en cas de non renouvellement, d'exporter vous-même vos données. Pour se faire, tous les écrans de BAWEB disposent d'une fonctionnalité d'export vers Excel.


En cas de non renouvellement, votre base de données ainsi que la dernière sauvegarde correspondante seront intégralement et définitivement supprimées. Cette suppression intervient ;

    • A votre demande au cours de la période de trois mois et demi couverte par la procédure décrite
    • Sans nouvelles de votre part, à J+90 après la date de fin de votre abonnement en cours
Pour le second point, il est de votre responsabilité de vous assurer à bien recevoir mes emails vous invitant à renouveler votre abonnement, en utilisant dans votre compte client une adresse email existante et consultée régulièrement. N'hésitez pas également à vérifier votre dossier de "courriers indésirables".