Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

1. Prix.
Les prix stipulés dans le tarif s'entendent nets TTC et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le taux de TVA appliqué est de 19,6% à la date de parution. Il s'agit d'un tarif de cession de licence. Si vous résidez dans un pays exonéré de TVA, elle sera automatiquement déduite de votre commande lorsque vous sélectionnerez votre pays de résidence au moment de la saisie de vos coordonnées postales.

2. Garantie et Support.
Si vous avez demandé lors de la commande à ce que le logiciel soit livré sur CD et que celui-ci se détériore dans les 15 jours suivant son achat, B-LOGICIELS effectuera le remplacement à ses frais. Cette garantie ne sera PAS appliquée si la détérioration provient d'un accident ou d'une mauvaise utilisation.

3. Commande.
Toute commande doit mentionner l'adresse du siège de l'association et éventuellement une adresse de livraison, ces deux adresses pouvant être identiques. Il n'y a pas de montant minimum de commande.

Les commandes sont à saisir directement sur le site Internet. Vous recevrez par email un ticket de paiement PAYBOX en cas de paiement par carte bancaire et dans tous les cas, un second email qui récapitule votre commande.

4. Modalités de paiement
Le règlement doit accompagner la commande. Les paiements par Carte Bancaire (CB / VISA / MASTERCARD), par chèque ou par virement sur mon CCP sont acceptés. Ces différents moyens de paiement vous sont proposés directement sur le site au moment de la saisie de la commande. Mes coordonnées bancaires et postales se trouvent sur le bon de commande à imprimer ne fin de saisie de commande.

5. Livraison des produits.
La livraison des produits est soumise à la réception du paiement. Il n'y a pas de frais de livraison. Pour les versions sur CD, le prix affiché inclus déjà les frais de livraison. Les CD sont entièrement gravés par mes soins, aussi bien les données que le recto du CD.

Votre commande sera traitée dans les 24H qui suivent la réception de votre règlement et ce 7j/7 ;

  Paiement par carte bancaire
  Dans les 24 heures qui suivent la validation du paiement en ligne, votre facture sur laquelle se trouve
  votre numéro de licence pour les versions PRO ou vos codes d’accès pour la version WEB vous seront
  envoyés par email. Le CD accompagné de votre facture papier sera envoyé par courrier postal.

  Paiement par virement
  Mon compte chèque postal est consulté chaque matin. Dès que le virement est effectif sur le compte,
  votre facture sur laquelle se trouve votre numéro de licence pour les versions PRO ou vos codes
  d’accès pour la version WEB vous seront envoyés par email. Le CD accompagné de votre facture
  papier sera envoyé par courrier postal. Il est également possible de demander à votre banque de me
  faire parvenir par email, une copie de votre ordre de virement.


  Paiement par chèque
  Dans les 24 heures qui suivent la réception de votre chèque par courrier postal, votre facture sur
  laquelle se trouve votre numéro de licence pour les versions PRO ou vos codes d’accès pour la version
  WEB vous seront envoyés par email. Le CD accompagné de votre facture papier sera envoyé par
  courrier postal.

 
6. Spécifications Techniques.
Malgré le soin apporté à la réalisation des documents, les caractéristiques techniques mentionnées dans nos publicités n'ont qu'une valeur indicative.

7. Réserve de propriété et attribution de juridiction.
B-LOGICIELS reste propriétaire des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix. Voir par ailleurs la licence d'utilisation qui accompagne chaque produit. En cas de litige, seul le tribunal de Montbéliard sera compétent.

8. Version WEB - Renouvellement
Il n'y aura pas de renouvellement tacite de ma part. Vous recevrez un premier email vous annonçant le terme de votre abonnement, 15 jours avant la date de fin de votre abonnement, puis un second à la date de fin de votre abonnement. En cas de non renouvellement de votre part, vos accès à la version WEB seront coupés une semaine après la date de fin de votre abonnement. Vous pourrez alors récupérer vos données sur simple demande par email dans des fichiers au format Excel et dans le mois qui suit la date de fin de votre abonnement. Passée cette date, vos données seront intégralement détruites et vous en serez informé par email.

9. Version WEB - Résiliation
En cas de résiliation de l’abonnement à l’utilisation de la version WEB avant le terme de la durée d’abonnement, aucun remboursement ne vous sera accordé pour la période non utilisée. Vos accès à la version WEB seront coupés dans la semaine qui suivra la date de fin de votre abonnement. Vous pourrez récupérer vos données sur simple demande par email dans des fichiers au format Excel et dans le mois qui suit la date de fin de votre abonnement. Passée cette date, vos données seront intégralement détruites.

10. Droit de rétractation

Versions PRO
Une fois que votre numéro de licence utilisateur vous aura été communiqué suite à l’envoi par email de votre facture sur laquelle figure votre n° de licence, ou suite à l’envoi par courrier postal de votre CD accompagné de votre facture sur laquelle figure votre n° de licence, votre droit de rétractation ne pourra plus être exercé.

Version WEB
Vous pouvez exercer votre droit de rétraction pendant la durée légale de 7 jours qui suit la date d’envoi de l’email par l’intermédiaire duquel je vous communique vos codes d’accès à l’application et à la seule condition que vous ne vous êtes pas connecté à l’application. Dès la première connexion et donc d’utilisation de l’application, votre droit de rétractation ne pourra plus s’appliquer. Toutes vos connexions sont enregistrées dans l’administrateur SaaS qui vous permet de vous connecter à l’application.

11. Acceptation

Toute commande équivaut à une acceptation des conditions générales précédentes.


Tous les produits proposés sur ce site sont développés et commercialisés exclusivement par l'entreprise :

B-LOGICIELS
Bruno LESAGE
5 RUE DES CHARMES
25550 PRESENTEVILLERS
b-association@wanadoo.fr

RCS BELFORT
 : 528 732 019 00013
APE : 4741Z
TVA Intracommunautaire : FR 77528732019

Vous pouvez contacter l’entreprise par l’intermédiaire de l’adresse e-mail indiquée ci-dessus ou en utilisant le formulaire dédié qui est accessible en cliquant que le menu Support > Support technique du site.


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